FMC ou formation médicale continue



L’obligation de formation médicale continue a fait son apparition dans le code de la santé publique en 1996. L’ordonnance nº 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, ce qui veut tout dire, a rendu obligatoire la formation médicale continue en tant que « devoir professionnel ». Elle a immédiatement contraint les praticiens à justifier du respect de cette obligation. Tout ceci a été précisé par les lois nº 2002-303 du 4 mars 2002 et nº 2004-806 du 24 août 2004. Avec l’adoption de loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la FMC a cédé la place au développement professionnel continu des professionnels de santé, et donc des médecins, le 24 juin 2009.

Lorsqu’ils étaient en vigueur, les textes relatifs à la formation médicale continue prévoyaient que tous les cinq ans, le praticien devait déposer auprès du conseil régional de la formation médicale continue dont il dépendait au titre de son activité principale, son dossier regroupant les justificatifs des formations suivies. Ce que de nombreux médecins ont ignoré jusqu’à sa disparition, c’est que ces conseils régionaux n’ont jamais été mis en place.

C’était principalement à la profession que l’organisation et la gestion du dispositif relatif à la validation de l’obligation de FMC étaient confiées. Elle était basée sur trois instances professionnelles qui avaient été constituées au niveau national. Il s’agissait des conseils nationaux de la FMC des médecins libéraux (CNFMC-L), des médecins salariés (CNFMC-S) et des médecins exerçant en établissement de santé, qu’ils fussent publics ou privés participant au service public (CNFMC-H). Ces conseils fixaient des thèmes prioritaires et des orientations de formation. Ils agréaient les organismes formateurs et définissaient les règles de validation du respect de l’obligation, en établissant un barème de “crédits”, par exemple.
Chaque médecin devait obtenir, dans un délai de 5 ans, 150 crédits de formation.
Les actions d’apprentissage pouvaient impliquer la présence physique du médecin, formation dite “présentielle”. Pour prendre en compte les difficultés de certains médecins à se regrouper notamment dans les zones rurales ou pour respecter le souhait de certains de pouvoir se former individuellement, des formations individuelles, à distance étaient possibles via Internet.
Chaque formation “présentielle” ou à distance avec un organisme agréé donnait lieu à l’attribution de 8 crédits pour une journée, de 4 pour une demi-journée ou une soirée. Peu ou prou une heure valait un crédit. Quatre journées de formation par an suffisaient à un médecin pour respecter son obligation.
Au-delà de ces modes de formation, le barème ouvrait des options aux médecins qui pouvaient se substituer aux formations “classiques”. L’abonnement à un périodique ou l’acquisition d’un ouvrage médical donnaient droit à 2 crédits par an dans la limite de 10 crédits sur les 5 ans. Si le périodique répondait à des critères de qualité, chaque abonnement rapportait 4 crédits dans une limite de 40 sur les 5 ans.
Tout cela est clairement expliqué dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), réalisé en novembre 2008.

Les formations étaient dispensées par des organismes agréés et un comité de coordination était chargé « d’assurer la cohérence des missions des trois conseils nationaux ».

Le rapport de l’Igas cité plus haut a reconnu que le dispositif relatif à la formation médicale continue était complexe, « faisant intervenir des institutions et des acteurs multiples aux compétences enchevêtrées. » Ce rapport, sans concession, note néanmoins que de nombreuses initiatives ont vu le jour et que l’adhésion des praticiens à ce système a été correcte. Malheureusement, l’absence de véritables données chiffrées à ce sujet n’a jamais permis de connaître de façon claire à quel point ces actions ont pu être bénéfiques, d’autant que la plupart ont été financées par l’industrie des produits de santé.

Les rapporteurs de l’Igas insistent sur le fait qu’« un examen de la littérature, essentiellement étrangère, consacré à l’impact de la formation continue montre que celle-ci, dès lors qu'elle emprunte des formes pédagogiques didactiques traditionnelles a peu d'effet direct sur les pratiques. Les modes de formation plus interactifs, plus ancrés dans la pratique effective des médecins auraient un impact plus prononcé. » Ce constat a conduit l’Igas à proposer de fédérer la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles au sein d’un même concept appelé « développement professionnel continu ».

Ces réflexions ont conduit la FMC à disparaître au profit du développement professionnel continu des professionnels de la santé.