La FPC ou formation professionnelle conventionnelle



Alors que tout paraissait simple, les textes législatifs prévoyant, en théorie, que le développement professionnel continu (DPC) prenne la suite de la formation médicale continue (FMC) et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), cette réforme décidée sans réelle concertation préalable n’a pas été sans mécontenter les différents intervenants impliqués dans sa mise en oeuvre. Résultat, un système de transition a été mis en place, le temps de trouver une solution qui puisse s’imposer au plus grand nombre avec sérénité, et il s’agit de la formation professionnelle conventionnelle ou FPC.

Les projets de formation professionnelle conventionnelle sont validés en amont et contrôlés en aval par le conseil scientifique (CS) de FPC dans le cadre d’un appel d’offres auprès des organismes agréés.
L’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC) gère la FPC, en parallèle de deux instances politiques : la commission paritaire nationale (CPN) et le comité paritaire national (CPN FPC). Ce dernier rédige le cahier des charges de l’appel d’offres, agrée les organismes d’une part et les formations validées par le conseil scientifique d’autre part. Les instances politiques sont composées à parts égales de représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) et de représentants des syndicats de médecins signataires de la convention médicale. L’UNCAM est le bailleur de fonds.

Pour ne rien simplifier, la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, conclue le 12 janvier 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, le syndicat des médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, et valable cinq ans, est arrivée à expiration en janvier 2010 sans qu’un accord n’ait été trouvé pour sa reconduction. Aux discussions relatives à la formation professionnelle sont donc venues s’ajouter celles concernant les différents accords conventionnels.